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SARL BAS

Active
Siren538 453 465SARL77200 TORCYCréée le 15 décembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL BAS est une SARL immatriculée le 15 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 453 465. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av Jacques Prevert, 77200 Torcy. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL BAS

Dénomination
SARL BAS
SIREN
538 453 465
SIRET (siège)
538 453 465 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07538453465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 453 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 décembre 2011
Siège social
7 AV JACQUES PREVERT, 77200, TORCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL BAS

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de SARL BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL BAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL BAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77200 TORCYSiègeActif

    538 453 465 00014 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de SARL BAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SARL BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL BAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2013. Clôturée le 03 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mars 2014 · publié le 25 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 21 novembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 18 mars 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 février 2013 désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SARL BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL BAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 21 novembre 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 18 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 février 2013 désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-12 · Début d'activité : 2011-12-15

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2011

Questions fréquentes sur SARL BAS

Quel est le numéro SIREN de SARL BAS ?

Le numéro SIREN de SARL BAS est 538 453 465. Le SIRET de son siège social est 538 453 465 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07538453465.

Où se situe le siège social de SARL BAS ?

Le siège social de SARL BAS est situé 7 av Jacques Prevert, 77200 Torcy.

SARL BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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