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SARL BASCOM

Active
Siren409 026 374SARL06400 CANNESCréée le 31 octobre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 026 374, SARL BASCOM est une SARL créée le 31 octobre 1996. Elle est domiciliée 68 bd Carnot Soft Consulting, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 501Z comme activité principale. GERARD ROSSIGNOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL BASCOM

Dénomination
SARL BASCOM
SIREN
409 026 374
SIRET (siège)
409 026 374 00028
N° TVA intracommunautaire
FR34409026374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 026 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
501Z
Date de création
31 octobre 1996
Siège social
68 BD CARNOT SOFT CONSULTING, 06400, CANNES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SARL BASCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL BASCOM

GR

GERARD ROSSIGNOL

Gérant

Depuis la création (31 octobre 1996) · 29 ans

Établissements de SARL BASCOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeFermé

    409 026 374 00028 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 501Z

  • 06400 CANNESFermé

    409 026 374 00010 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 502Z

Documents juridiques de SARL BASCOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SARL BASCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BASCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL BASCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BASCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2008 · publié le 30 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL BASCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BASCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL BASCOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1996

Questions fréquentes sur SARL BASCOM

Quel est le numéro SIREN de SARL BASCOM ?

Le numéro SIREN de SARL BASCOM est 409 026 374. Le SIRET de son siège social est 409 026 374 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34409026374.

Qui dirige SARL BASCOM ?

SARL BASCOM est dirigée par GERARD ROSSIGNOL, gérant.

Où se situe le siège social de SARL BASCOM ?

Le siège social de SARL BASCOM est situé 68 bd Carnot Soft Consulting, 06400 Cannes.

SARL BASCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BASCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BASCOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BASCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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