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SARL BASLE

Active
Siren410 922 751SARL53970 L'HUISSERIECréée le 16 janvier 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 922 751, SARL BASLE est une SARL créée le 16 janvier 1997. Son siège social est situé Clos Ste Croix Mr Coat Marcel, 53970 L'Huisserie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453E.

Fiche d'identité de SARL BASLE

Dénomination
SARL BASLE
SIREN
410 922 751
SIRET (siège)
410 922 751 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18410922751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 922 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453E
Date de création
16 janvier 1997
Siège social
CLOS STE CROIX MR COAT MARCEL, 53970, L'HUISSERIE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SARL BASLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL BASLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL BASLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 53970 L'HUISSERIESiègeFermé

    410 922 751 00012 · ouvert le 16 janvier 1997 · NAF 453E

  • 53000 LAVALFermé

    410 922 751 00020 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 453E

Documents juridiques de SARL BASLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 14 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SARL BASLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BASLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL BASLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BASLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BASLE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BASLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL BASLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1997

Questions fréquentes sur SARL BASLE

Quel est le numéro SIREN de SARL BASLE ?

Le numéro SIREN de SARL BASLE est 410 922 751. Le SIRET de son siège social est 410 922 751 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18410922751.

Où se situe le siège social de SARL BASLE ?

Le siège social de SARL BASLE est situé Clos Ste Croix Mr Coat Marcel, 53970 L'Huisserie.

SARL BASLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BASLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BASLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BASLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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