SARL BASSO
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 10,0 k€
SARL BASSO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 261 875. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 AV Pont de L'Étoile 53 Avenue du Général de Gaulle PONT DE L'ETOILE, 13360 Roquevaire. SARL BASSO relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). MELANIE BASSO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL BASSO
INSEE- Dénomination
- SARL BASSO
- SIREN
- 505 261 875
- SIRET (siège)
- 505 261 875 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR05505261875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 261 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 28 juillet 2008
- Siège social
- 53 AV Pont de L'Étoile 53 Avenue du Général de Gaulle PONT DE L'ETOILE, 13360, Roquevaire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL BASSO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BASSO
INSEEÉtablissements de SARL BASSO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13360 RoquevaireSiègeFermé
505 261 875 00015 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de SARL BASSO
INPIConformité de SARL BASSO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BASSO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 mai 2011. Clôturée le 16 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 avril 2012 · publié le 30 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 février 2012 · publié le 28 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mélanie BASSO pour une durée de 10 ans.
Jugement du 02 mai 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille.
Jugement du 03 mars 2011 · publié le 18 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mars 2011 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BASSO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2004 · N° 03-11.535
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Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-04.147
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2001 · N° 99-20.245
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Décision du 16 mai 2000 · N° 98-42.855
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Décision du 11 mai 2000 · N° 96-20.413
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 98-60.083
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-17.081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BASSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BASSO
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 13 février 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mélanie BASSO pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mars 2011 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Début d'activité : 2008-08-01
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 28 juillet 2008
Questions fréquentes sur SARL BASSO
Quel est le numéro SIREN de SARL BASSO ?
Le numéro SIREN de SARL BASSO est 505 261 875. Le SIRET de son siège social est 505 261 875 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05505261875.
Qui dirige SARL BASSO ?
SARL BASSO est dirigée par MELANIE BASSO, gérant.
Où se situe le siège social de SARL BASSO ?
Le siège social de SARL BASSO est situé 53 AV Pont de L'Étoile 53 Avenue du Général de Gaulle PONT DE L'ETOILE, 13360 Roquevaire.
SARL BASSO est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BASSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BASSO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BASSO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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