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SARL BAT

Active
Siren480 633 270SARL93240 StainsCréée le 01 février 2005
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SARL BAT est une SARL immatriculée le 1er février 2005 sous le numéro SIREN 480 633 270. Elle est domiciliée 37 CHE 37/39 Chemin DES FOURCHES 37 A 39, 93240 Stains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C. SINAN OZTURK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL BAT

Dénomination
SARL BAT
SIREN
480 633 270
SIRET (siège)
480 633 270 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60480633270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 633 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
514C
Date de création
01 février 2005
Siège social
37 CHE 37/39 Chemin DES FOURCHES 37 A 39, 93240, Stains
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL BAT

SO

SINAN OZTURK

Gérant

Depuis la création (01 février 2005) · 21 ans

Établissements de SARL BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93240 StainsSiègeFermé

    480 633 270 00016 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 514C

Documents juridiques de SARL BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 01 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SARL BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 septembre 2012 · publié le 10 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 28 septembre 2009 · publié le 14 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Sinan OZTURK pour une durée de 8 ans.

Aucune mention de SARL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 28 septembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Sinan OZTURK pour une durée de 8 ans.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2005

Questions fréquentes sur SARL BAT

Quel est le numéro SIREN de SARL BAT ?

Le numéro SIREN de SARL BAT est 480 633 270. Le SIRET de son siège social est 480 633 270 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60480633270.

Qui dirige SARL BAT ?

SARL BAT est dirigée par SINAN OZTURK, gérant.

Où se situe le siège social de SARL BAT ?

Le siège social de SARL BAT est situé 37 CHE 37/39 Chemin DES FOURCHES 37 A 39, 93240 Stains.

SARL BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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