SARL BAT CONCEPT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
SARL BAT CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 607 721. Son siège social est situé 13 rue de Orestis C/o Generation Loisirs, 06300 Nice. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de SARL BAT CONCEPT
INSEE- Dénomination
- SARL BAT CONCEPT
- SIREN
- 513 607 721
- SIRET (siège)
- 513 607 721 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00513607721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 607 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 07 juillet 2009
- Siège social
- 13 RUE DE ORESTIS C/O GENERATION LOISIRS, 06300, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL BAT CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BAT CONCEPT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juillet 2009 à décembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL BAT CONCEPT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06300 NICESiègeFermé
513 607 721 00018 · ouvert le 07 juillet 2009 · NAF 4399C
- 06300 NICEFermé
513 607 721 00026 · ouvert le 11 août 2010 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL BAT CONCEPT
INPIConformité de SARL BAT CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BAT CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BAT CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 10 mars 2025 · N° 20/08979
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/55821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BAT CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BAT CONCEPT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 juillet 2009
Questions fréquentes sur SARL BAT CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de SARL BAT CONCEPT ?
Le numéro SIREN de SARL BAT CONCEPT est 513 607 721. Le SIRET de son siège social est 513 607 721 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00513607721.
Où se situe le siège social de SARL BAT CONCEPT ?
Le siège social de SARL BAT CONCEPT est situé 13 rue de Orestis C/o Generation Loisirs, 06300 Nice.
SARL BAT CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BAT CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BAT CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BAT CONCEPT.
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