SARL BAT EBAT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 1,0 k€
SARL BAT EBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2009, identifiée par le SIREN 519 024 103. Son siège social est situé 14 B BD 14 Bis Boulevard Raimbaldi C/o Dom'Secrétariat C/O DOM'SECRETARIAT, 06000 Nice. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par SID BENGOUFA, gérant.
Fiche d'identité de SARL BAT EBAT
INSEE- Dénomination
- SARL BAT EBAT
- SIREN
- 519 024 103
- SIRET (siège)
- 519 024 103 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94519024103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 024 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 21 décembre 2009
- Siège social
- 14 B BD 14 Bis Boulevard Raimbaldi C/o Dom'Secrétariat C/O DOM'SECRETARIAT, 06000, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL BAT EBAT
Maçonnerie peinture
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Finances de SARL BAT EBAT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BAT EBAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2009 à février 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL BAT EBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06000 NiceSiègeFermé
519 024 103 00011 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL BAT EBAT
INPIConformité de SARL BAT EBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BAT EBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 mai 2012. Clôturée le 31 mai 2022 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mai 2022 · publié le 09 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
Jugement du 22 mars 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2012 désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL BAT EBAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BAT EBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BAT EBAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-05-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2012 désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-01
- création
Date d'effet : 21 décembre 2009
Questions fréquentes sur SARL BAT EBAT
Quel est le numéro SIREN de SARL BAT EBAT ?
Le numéro SIREN de SARL BAT EBAT est 519 024 103. Le SIRET de son siège social est 519 024 103 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94519024103.
Qui dirige SARL BAT EBAT ?
SARL BAT EBAT est dirigée par SID BENGOUFA, gérant.
Où se situe le siège social de SARL BAT EBAT ?
Le siège social de SARL BAT EBAT est situé 14 B BD 14 Bis Boulevard Raimbaldi C/o Dom'Secrétariat C/O DOM'SECRETARIAT, 06000 Nice.
SARL BAT EBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BAT EBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BAT EBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BAT EBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2022 pour insuffisance d'actif.
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