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SARL BAT'IMMO

Active
Siren393 357 090SARL60180 NOGENT SUR OISECréée le 20 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 357 090, SARL BAT'IMMO est une SARL créée le 20 décembre 1993. Son siège social est situé 109 rue Faidherbe, 60180 Nogent sur Oise. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL BAT'IMMO

Dénomination
SARL BAT'IMMO
SIREN
393 357 090
SIRET (siège)
393 357 090 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31393357090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 357 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
20 décembre 1993
Siège social
109 RUE FAIDHERBE, 60180, NOGENT SUR OISE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL BAT'IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL BAT'IMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL BAT'IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60180 NOGENT SUR OISESiègeFermé

    393 357 090 00017 · ouvert le 04 novembre 1993 · NAF 452A

Documents juridiques de SARL BAT'IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SARL BAT'IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BAT'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL BAT'IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BAT'IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BAT'IMMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BAT'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL BAT'IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1993

Questions fréquentes sur SARL BAT'IMMO

Quel est le numéro SIREN de SARL BAT'IMMO ?

Le numéro SIREN de SARL BAT'IMMO est 393 357 090. Le SIRET de son siège social est 393 357 090 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31393357090.

Où se situe le siège social de SARL BAT'IMMO ?

Le siège social de SARL BAT'IMMO est situé 109 rue Faidherbe, 60180 Nogent sur Oise.

SARL BAT'IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BAT'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BAT'IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BAT'IMMO.

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