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SARL BAT'IMMO

Active
Siren424 012 896SARL85270 Saint-Hilaire-de-RiezCréée le 10 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SARL BAT'IMMO est une SARL immatriculée le 10 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 012 896. Son siège social est situé 109 AV de la Corniche Résidence La Plage, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Elle est dirigée par REGIS GAUTIER, gérant.

Fiche d'identité de SARL BAT'IMMO

Dénomination
SARL BAT'IMMO
SIREN
424 012 896
SIRET (siège)
424 012 896 00025
N° TVA intracommunautaire
FR03424012896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 012 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
10 septembre 1999
Siège social
109 AV de la Corniche Résidence La Plage, 85270, Saint-Hilaire-de-Riez
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SARL BAT'IMMO

marchand de biens opérations de lotissement

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Finances de SARL BAT'IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL BAT'IMMO

RG

REGIS GAUTIER

Gérant

Depuis la création (10 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SARL BAT'IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85270 Saint-Hilaire-de-RiezSiègeActif

    424 012 896 00025 · ouvert le 02 octobre 2025 · NAF 6810Z

  • 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZFermé

    424 012 896 00017 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SARL BAT'IMMO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SARL BAT'IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BAT'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL BAT'IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BAT'IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BAT'IMMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BAT'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL BAT'IMMO

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1999

Questions fréquentes sur SARL BAT'IMMO

Quel est le numéro SIREN de SARL BAT'IMMO ?

Le numéro SIREN de SARL BAT'IMMO est 424 012 896. Le SIRET de son siège social est 424 012 896 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03424012896.

Qui dirige SARL BAT'IMMO ?

SARL BAT'IMMO est dirigée par REGIS GAUTIER, gérant.

Où se situe le siège social de SARL BAT'IMMO ?

Le siège social de SARL BAT'IMMO est situé 109 AV de la Corniche Résidence La Plage, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez.

SARL BAT'IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BAT'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BAT'IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BAT'IMMO.

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