SARL BAT-M
ActiveSARL BAT-M est une SARL immatriculée le 30 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 631 036. Son siège social est situé 15 R Henri Savignac, 92190 Meudon. Son activité principale relève du code NAF 452B.
Fiche d'identité de SARL BAT-M
INSEE- Dénomination
- SARL BAT-M
- SIREN
- 422 631 036
- SIRET (siège)
- 422 631 036 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09422631036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 631 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452B
- Date de création
- 30 avril 1999
- Siège social
- 15 R HENRI SAVIGNAC, 92190, MEUDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL BAT-M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BAT-M
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL BAT-M
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92190 MEUDONSiègeFermé
422 631 036 00015 · ouvert le 15 avril 1999 · NAF 452B
Documents juridiques de SARL BAT-M
INPIConformité de SARL BAT-M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BAT-M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BAT-M. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/04154
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/05064
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/36317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BAT-M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BAT-M
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 1999
Questions fréquentes sur SARL BAT-M
Quel est le numéro SIREN de SARL BAT-M ?
Le numéro SIREN de SARL BAT-M est 422 631 036. Le SIRET de son siège social est 422 631 036 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09422631036.
Où se situe le siège social de SARL BAT-M ?
Le siège social de SARL BAT-M est situé 15 R Henri Savignac, 92190 Meudon.
SARL BAT-M est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BAT-M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BAT-M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BAT-M.
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