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SARL BAT-M est une SARL immatriculée le 30 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 631 036. Son siège social est situé 15 R Henri Savignac, 92190 Meudon. Son activité principale relève du code NAF 452B.

Fiche d'identité de SARL BAT-M

Dénomination
SARL BAT-M
SIREN
422 631 036
SIRET (siège)
422 631 036 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09422631036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 631 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452B
Date de création
30 avril 1999
Siège social
15 R HENRI SAVIGNAC, 92190, MEUDON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL BAT-M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL BAT-M

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL BAT-M

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92190 MEUDONSiègeFermé

    422 631 036 00015 · ouvert le 15 avril 1999 · NAF 452B

Documents juridiques de SARL BAT-M

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 1999

  • Acte

Conformité de SARL BAT-M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BAT-M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BAT-M. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06553

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/04154

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes

    Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/05064

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes

    Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/36317

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BAT-M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BAT-M

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1999

Questions fréquentes sur SARL BAT-M

Quel est le numéro SIREN de SARL BAT-M ?

Le numéro SIREN de SARL BAT-M est 422 631 036. Le SIRET de son siège social est 422 631 036 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09422631036.

Où se situe le siège social de SARL BAT-M ?

Le siège social de SARL BAT-M est situé 15 R Henri Savignac, 92190 Meudon.

SARL BAT-M est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BAT-M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BAT-M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BAT-M.