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SARL BAT NET

Active
Siren408 465 763SARL93500 PANTINCréée le 01 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 465 763, SARL BAT NET est une SARL créée le 1er juillet 1996. Elle est domiciliée 24 rue Mehul Chez Sgc, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 747Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL BAT NET

Dénomination
SARL BAT NET
SIREN
408 465 763
SIRET (siège)
408 465 763 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84408465763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 465 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
747Z
Date de création
01 juillet 1996
Siège social
24 RUE MEHUL CHEZ SGC, 93500, PANTIN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL BAT NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL BAT NET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL BAT NET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeFermé

    408 465 763 00014 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 747Z

Documents juridiques de SARL BAT NET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 1996

  • Acte

Conformité de SARL BAT NET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BAT NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL BAT NET. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BAT NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BAT NET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1996

Questions fréquentes sur SARL BAT NET

Quel est le numéro SIREN de SARL BAT NET ?

Le numéro SIREN de SARL BAT NET est 408 465 763. Le SIRET de son siège social est 408 465 763 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84408465763.

Où se situe le siège social de SARL BAT NET ?

Le siège social de SARL BAT NET est situé 24 rue Mehul Chez Sgc, 93500 Pantin.

SARL BAT NET est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BAT NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BAT NET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BAT NET.

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