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SARL BAT.PRO

Active
Siren440 542 413SARL34200 SETECréée le 23 janvier 2002

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

Documents

SARL BAT.PRO est une SARL immatriculée le 23 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 542 413. Elle est domiciliée 7 rue Baudin, 34200 Sete. SARL BAT.PRO relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de SARL BAT.PRO

Dénomination
SARL BAT.PRO
SIREN
440 542 413
SIRET (siège)
440 542 413 00024
N° TVA intracommunautaire
FR20440542413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 542 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
23 janvier 2002
Siège social
7 RUE BAUDIN, 34200, SETE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL BAT.PRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL BAT.PRO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL BAT.PRO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34200 SETESiègeFermé

    440 542 413 00024 · ouvert le 05 octobre 2005 · NAF 4334Z

  • 34200 SETEFermé

    440 542 413 00016 · ouvert le 17 janvier 2002 · NAF 454J

Documents juridiques de SARL BAT.PRO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SARL BAT.PRO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BAT.PRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 05 novembre 2010. Clôturée le 03 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juin 2016 · publié le 24 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 novembre 2011 · publié le 29 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 novembre 2010 · publié le 19 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2010 · publié le 12 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Novembre 2010, désignant liquidateur Me Michel Strebler 29, rue Montels l'Eglise - ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 juin 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Strebler 5, rue Longuyon - 34200 Sète .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 janvier 2008 · publié le 21 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BAT.PRO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BAT.PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BAT.PRO

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Novembre 2010, désignant liquidateur Me Michel Strebler 29, rue Montels l'Eglise - ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 13 juin 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Strebler 5, rue Longuyon - 34200 Sète .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2002

Questions fréquentes sur SARL BAT.PRO

Quel est le numéro SIREN de SARL BAT.PRO ?

Le numéro SIREN de SARL BAT.PRO est 440 542 413. Le SIRET de son siège social est 440 542 413 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20440542413.

Où se situe le siège social de SARL BAT.PRO ?

Le siège social de SARL BAT.PRO est situé 7 rue Baudin, 34200 Sete.

SARL BAT.PRO est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BAT.PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BAT.PRO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BAT.PRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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