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SARL BAT TEC

Active
Siren440 349 900SARL34080 MONTPELLIERCréée le 03 juillet 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 349 900, SARL BAT TEC est une SARL créée le 3 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 169 rue de l'Agathois, 34080 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de SARL BAT TEC

Dénomination
SARL BAT TEC
SIREN
440 349 900
SIRET (siège)
440 349 900 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19440349900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 349 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
03 juillet 2003
Siège social
169 RUE DE L'AGATHOIS, 34080, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL BAT TEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL BAT TEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL BAT TEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34080 MONTPELLIERSiègeFermé

    440 349 900 00017 · ouvert le 16 juin 2003 · NAF 452V

Documents juridiques de SARL BAT TEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SARL BAT TEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BAT TEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL BAT TEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BAT TEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mai 2010 · publié le 15 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL BAT TEC. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/04414

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BAT TEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL BAT TEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2003

Questions fréquentes sur SARL BAT TEC

Quel est le numéro SIREN de SARL BAT TEC ?

Le numéro SIREN de SARL BAT TEC est 440 349 900. Le SIRET de son siège social est 440 349 900 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19440349900.

Où se situe le siège social de SARL BAT TEC ?

Le siège social de SARL BAT TEC est situé 169 rue de l'Agathois, 34080 Montpellier.

SARL BAT TEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BAT TEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BAT TEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BAT TEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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