SARL BATARD
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 7,6 k€
SARL BATARD est une SARL immatriculée le 22 décembre 1981 sous le numéro SIREN 323 298 513. Elle est domiciliée La Clerissiere, 44140 La Planche. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par FABRICE BATARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL BATARD
INSEE- Dénomination
- SARL BATARD
- SIREN
- 323 298 513
- SIRET (siège)
- 323 298 513 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR20323298513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 298 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 22 décembre 1981
- Siège social
- LA CLERISSIERE, 44140, LA PLANCHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARL BATARD
maçonnerie (entreprise de...)
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Finances de SARL BATARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BATARD
INSEEÉtablissements de SARL BATARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44140 LA PLANCHESiègeActif
323 298 513 00033 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 4399C
- 44140 LA PLANCHEFermé
323 298 513 00017 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL BATARD
INPIConformité de SARL BATARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BATARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00300
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Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01440
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00023
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Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01645
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Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01434
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01099
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00485
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Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01233
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Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BATARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BATARD
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
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- création
Date d'effet : 22 décembre 1981
Questions fréquentes sur SARL BATARD
Quel est le numéro SIREN de SARL BATARD ?
Le numéro SIREN de SARL BATARD est 323 298 513. Le SIRET de son siège social est 323 298 513 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20323298513.
Qui dirige SARL BATARD ?
SARL BATARD est dirigée par FABRICE BATARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL BATARD ?
Le siège social de SARL BATARD est situé La Clerissiere, 44140 La Planche.
SARL BATARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BATARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BATARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BATARD.
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