SARL BATELEC
ActiveSARL BATELEC est une SARL immatriculée le 22 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 298 869. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 av Pierre Beregovoy, 93420 Villepinte. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL BATELEC
INSEE- Dénomination
- SARL BATELEC
- SIREN
- 422 298 869
- SIRET (siège)
- 422 298 869 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86422298869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 298 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 22 mars 1999
- Siège social
- 39 AV PIERRE BEREGOVOY, 93420, VILLEPINTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL BATELEC
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BATELEC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL BATELEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93420 VILLEPINTESiègeFermé
422 298 869 00013 · ouvert le 22 mars 1999 · NAF 452A
Documents juridiques de SARL BATELEC
INPIConformité de SARL BATELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BATELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATELEC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/02383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2004 · N° 03-10.676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-43.419
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BATELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BATELEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 1999
Questions fréquentes sur SARL BATELEC
Quel est le numéro SIREN de SARL BATELEC ?
Le numéro SIREN de SARL BATELEC est 422 298 869. Le SIRET de son siège social est 422 298 869 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86422298869.
Où se situe le siège social de SARL BATELEC ?
Le siège social de SARL BATELEC est situé 39 av Pierre Beregovoy, 93420 Villepinte.
SARL BATELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BATELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BATELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BATELEC.
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