SARL BATELEC
Active4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Capital social
- 1,0 k€
SARL BATELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 247 032. Son siège social est situé 14 B BD 14 Bis Boulevard Raimbaldi C/o Dom'Secrétariat C/O DOM'SECRETARIAT, 06200 Nice. SARL BATELEC relève du secteur travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A). La direction est assurée par SAMI MNASSER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL BATELEC
INSEE- Dénomination
- SARL BATELEC
- SIREN
- 504 247 032
- SIRET (siège)
- 504 247 032 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15504247032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 247 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Date de création
- 16 mai 2008
- Siège social
- 14 B BD 14 Bis Boulevard Raimbaldi C/o Dom'Secrétariat C/O DOM'SECRETARIAT, 06200, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL BATELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BATELEC
INSEEÉtablissements de SARL BATELEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06200 NiceSiègeFermé
504 247 032 00015 · ouvert le 05 mai 2008 · NAF 4321A
Documents juridiques de SARL BATELEC
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL BATELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BATELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATELEC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/02383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2004 · N° 03-10.676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-43.419
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BATELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BATELEC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-05
- création
Date d'effet : 16 mai 2008
Questions fréquentes sur SARL BATELEC
Quel est le numéro SIREN de SARL BATELEC ?
Le numéro SIREN de SARL BATELEC est 504 247 032. Le SIRET de son siège social est 504 247 032 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15504247032.
Qui dirige SARL BATELEC ?
SARL BATELEC est dirigée par SAMI MNASSER, gérant.
Où se situe le siège social de SARL BATELEC ?
Le siège social de SARL BATELEC est situé 14 B BD 14 Bis Boulevard Raimbaldi C/o Dom'Secrétariat C/O DOM'SECRETARIAT, 06200 Nice.
SARL BATELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BATELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BATELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BATELEC.
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