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SARL BATEM

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Siren488 479 114SARL75018 PARISCréée le 30 janvier 2006

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 479 114, SARL BATEM est une SARL créée le 30 janvier 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 221 rue Championnet, 75018 Paris. Son activité principale est travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A).

Fiche d'identité de SARL BATEM

Dénomination
SARL BATEM
SIREN
488 479 114
SIRET (siège)
488 479 114 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57488479114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 479 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
30 janvier 2006
Siège social
221 RUE CHAMPIONNET, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL BATEM

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

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Finances de SARL BATEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL BATEM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL BATEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    488 479 114 00016 · ouvert le 30 janvier 2006 · NAF 4322A

Documents juridiques de SARL BATEM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2010

  • Acte

Dépôt du 13 août 2010

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 22 février 2008

  • Acte

Dépôt du 14 février 2006

  • Acte

Conformité de SARL BATEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BATEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 janvier 2012. Clôturée le 06 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 janvier 2012 · publié le 14 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2011 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATEM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BATEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BATEM

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2011 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2006

Questions fréquentes sur SARL BATEM

Quel est le numéro SIREN de SARL BATEM ?

Le numéro SIREN de SARL BATEM est 488 479 114. Le SIRET de son siège social est 488 479 114 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57488479114.

Où se situe le siège social de SARL BATEM ?

Le siège social de SARL BATEM est situé 221 rue Championnet, 75018 Paris.

SARL BATEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BATEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BATEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BATEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.