SARL BATEM
Active4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 479 114, SARL BATEM est une SARL créée le 30 janvier 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 221 rue Championnet, 75018 Paris. Son activité principale est travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A).
Fiche d'identité de SARL BATEM
INSEE- Dénomination
- SARL BATEM
- SIREN
- 488 479 114
- SIRET (siège)
- 488 479 114 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57488479114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 479 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 30 janvier 2006
- Siège social
- 221 RUE CHAMPIONNET, 75018, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL BATEM
Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
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Finances de SARL BATEM
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BATEM
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL BATEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
488 479 114 00016 · ouvert le 30 janvier 2006 · NAF 4322A
Documents juridiques de SARL BATEM
INPIConformité de SARL BATEM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BATEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 janvier 2012. Clôturée le 06 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 janvier 2012 · publié le 14 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2011 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATEM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L02004
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/08480
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/02944
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02895
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/01705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BATEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BATEM
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2011 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 30 janvier 2006
Questions fréquentes sur SARL BATEM
Quel est le numéro SIREN de SARL BATEM ?
Le numéro SIREN de SARL BATEM est 488 479 114. Le SIRET de son siège social est 488 479 114 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57488479114.
Où se situe le siège social de SARL BATEM ?
Le siège social de SARL BATEM est situé 221 rue Championnet, 75018 Paris.
SARL BATEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BATEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BATEM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BATEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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