SARL BATEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 388 259, SARL BATEX est une SARL créée le 6 décembre 2002. Son siège social est situé 15 rue Gabriel Peri Chez Jcp Consulting, 93200 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 526E comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL BATEX
INSEE- Dénomination
- SARL BATEX
- SIREN
- 445 388 259
- SIRET (siège)
- 445 388 259 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71445388259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 388 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 526E
- Date de création
- 06 décembre 2002
- Siège social
- 15 RUE GABRIEL PERI CHEZ JCP CONSULTING, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SARL BATEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BATEX
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL BATEX
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeFermé
445 388 259 00019 · ouvert le 06 décembre 2002 · NAF 526E
- 93200 SAINT-DENISFermé
445 388 259 00027 · ouvert le 26 mars 2004 · NAF 526E
Documents juridiques de SARL BATEX
INPIComptes annuels de SARL BATEX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BATEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL BATEX
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BATEX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 août 2014. Clôturée le 18 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 septembre 2015 · publié le 10 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 avril 2015 · publié le 15 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATEX. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/07555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 30 septembre 2024 · N° 20/03250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 21/01637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2022 · N° 18-16.649
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-10.556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 30 avril 2013 · N° 11/04852
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2000 · N° 99-83.378
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1999 · N° 97-10.698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BATEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL BATEX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 6 août 2014 · Jugement prononçant la réouverture de la procédure de la liquidation judiciaire en date du 6 août 2014.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2002
Questions fréquentes sur SARL BATEX
Quel est le numéro SIREN de SARL BATEX ?
Le numéro SIREN de SARL BATEX est 445 388 259. Le SIRET de son siège social est 445 388 259 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71445388259.
Où se situe le siège social de SARL BATEX ?
Le siège social de SARL BATEX est situé 15 rue Gabriel Peri Chez Jcp Consulting, 93200 Saint-Denis.
SARL BATEX est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BATEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BATEX est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BATEX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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