SARL BATI 2000
ActiveSARL BATI 2000 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1995, identifiée par le SIREN 404 122 806. Elle est domiciliée 44 bd Juskiewenski, 46100 Figeac. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de SARL BATI 2000
INSEE- Dénomination
- SARL BATI 2000
- SIREN
- 404 122 806
- SIRET (siège)
- 404 122 806 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR59404122806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 122 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 02 novembre 1995
- Siège social
- 44 BD JUSKIEWENSKI, 46100, FIGEAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL BATI 2000
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BATI 2000
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL BATI 2000
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 46100 FIGEACSiègeFermé
404 122 806 00015 · ouvert le 02 novembre 1995 · NAF 452V
Documents juridiques de SARL BATI 2000
INPIConformité de SARL BATI 2000
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BATI 2000. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATI 2000. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 04 novembre 2024 · N° 20/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2015 · N° 13/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2001 · N° 00-15.011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BATI 2000 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BATI 2000
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1995
Questions fréquentes sur SARL BATI 2000
Quel est le numéro SIREN de SARL BATI 2000 ?
Le numéro SIREN de SARL BATI 2000 est 404 122 806. Le SIRET de son siège social est 404 122 806 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59404122806.
Où se situe le siège social de SARL BATI 2000 ?
Le siège social de SARL BATI 2000 est situé 44 bd Juskiewenski, 46100 Figeac.
SARL BATI 2000 est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BATI 2000 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BATI 2000 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BATI 2000.
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