SARL BATI 4
Active4120A · Construction de maisons individuelles
SARL BATI 4 est une SARL immatriculée le 12 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 453 534. Le siège social de l'entreprise se trouve 238 Rte d’Enghien, 95100 Argenteuil. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). La direction est assurée par SAMIR BOUNOUIOU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL BATI 4
INSEE- Dénomination
- SARL BATI 4
- SIREN
- 493 453 534
- SIRET (siège)
- 493 453 534 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR61493453534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 453 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 12 décembre 2006
- Siège social
- 238 RTE D’ENGHIEN, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL BATI 4
BATIMENT TOUT CORPS D ETAT
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Finances de SARL BATI 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BATI 4
INSEEÉtablissements de SARL BATI 4
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeActif
493 453 534 00015 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 4120A
Documents juridiques de SARL BATI 4
INPIConformité de SARL BATI 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BATI 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL BATI 4. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-12.279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BATI 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BATI 4
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 12 décembre 2006
Questions fréquentes sur SARL BATI 4
Quel est le numéro SIREN de SARL BATI 4 ?
Le numéro SIREN de SARL BATI 4 est 493 453 534. Le SIRET de son siège social est 493 453 534 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61493453534.
Qui dirige SARL BATI 4 ?
SARL BATI 4 est dirigée par SAMIR BOUNOUIOU, gérant.
Où se situe le siège social de SARL BATI 4 ?
Le siège social de SARL BATI 4 est situé 238 Rte d’Enghien, 95100 Argenteuil.
SARL BATI 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BATI 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BATI 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BATI 4.
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