SARL BATI
ActiveSARL BATI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 560 228. Elle est domiciliée 4865 Rte du Colonel Maurice Bellec, 13080 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL BATI
INSEE- Dénomination
- SARL BATI
- SIREN
- 439 560 228
- SIRET (siège)
- 439 560 228 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34439560228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 560 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 01 novembre 2001
- Siège social
- 4865 RTE DU COLONEL MAURICE BELLEC, 13080, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SARL BATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BATI
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL BATI
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 13080 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé
439 560 228 00017 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 452A
- 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé
439 560 228 00025 · ouvert le 10 février 2003 · NAF 452A
- 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé
439 560 228 00033 · ouvert le 23 mai 2003 · NAF 452A
Documents juridiques de SARL BATI
INPIConformité de SARL BATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026001272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02159
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/05098
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2023000256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01561
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F03136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026RG05956
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/52410
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 22 mai 2026 · N° 21/03118
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026L01094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L01094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05383
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/02027
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03941
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025F00049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BATI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 2001
Questions fréquentes sur SARL BATI
Quel est le numéro SIREN de SARL BATI ?
Le numéro SIREN de SARL BATI est 439 560 228. Le SIRET de son siège social est 439 560 228 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34439560228.
Où se situe le siège social de SARL BATI ?
Le siège social de SARL BATI est situé 4865 Rte du Colonel Maurice Bellec, 13080 Aix-en-Provence.
SARL BATI est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BATI.
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