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SARL BATI

Active
Siren513 764 035SARL06300 NICECréée le 10 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL BATI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 764 035. Son siège social est situé 13 rue de Orestis C/o Generation Loisirs, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de SARL BATI

Dénomination
SARL BATI
SIREN
513 764 035
SIRET (siège)
513 764 035 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44513764035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 764 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
10 juillet 2009
Siège social
13 RUE DE ORESTIS C/O GENERATION LOISIRS, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL BATI

Anciens dirigeants (1)

HH

Hedi Mohamed HADDAJI

Gérant · de juillet 2009 à septembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL BATI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06300 NICESiègeFermé

    513 764 035 00012 · ouvert le 10 juillet 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de SARL BATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SARL BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL BATI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-10

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2009

Questions fréquentes sur SARL BATI

Quel est le numéro SIREN de SARL BATI ?

Le numéro SIREN de SARL BATI est 513 764 035. Le SIRET de son siège social est 513 764 035 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44513764035.

Où se situe le siège social de SARL BATI ?

Le siège social de SARL BATI est situé 13 rue de Orestis C/o Generation Loisirs, 06300 Nice.

SARL BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BATI.

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