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SARL BATI

Active
Siren537 723 744SARL95100 ARGENTEUILCréée le 09 décembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL BATI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2011, identifiée par le SIREN 537 723 744. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 bd Jean Allemane, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL BATI

Dénomination
SARL BATI
SIREN
537 723 744
SIRET (siège)
537 723 744 00026
N° TVA intracommunautaire
FR37537723744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 723 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
09 décembre 2011
Siège social
37 BD JEAN ALLEMANE, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SARL BATI

MACONNERIE GENERALE

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Finances de SARL BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL BATI

Anciens dirigeants (1)

FS

Fahretine SERT

Gérant · de décembre 2011 à décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL BATI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    537 723 744 00026 · ouvert le 03 septembre 2012 · NAF 4399C

  • 95100 ARGENTEUILFermé

    537 723 744 00018 · ouvert le 05 octobre 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de SARL BATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SARL BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2014. Clôturée le 06 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2015 · publié le 24 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2014 · publié le 04 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL BATI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : RIGAL Jonathan Serge Patrick en fonction le 30 Novembre 2012

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-05

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2011

Questions fréquentes sur SARL BATI

Quel est le numéro SIREN de SARL BATI ?

Le numéro SIREN de SARL BATI est 537 723 744. Le SIRET de son siège social est 537 723 744 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37537723744.

Où se situe le siège social de SARL BATI ?

Le siège social de SARL BATI est situé 37 bd Jean Allemane, 95100 Argenteuil.

SARL BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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