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SARL BATI- ARMA

Active
Siren439 739 566SARL95200 SarcellesCréée le 31 octobre 2001

Documents
Capital social
7,7 k€

SARL BATI- ARMA est une SARL immatriculée le 31 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 739 566. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 AV 47/51 Avenue DE LA DIVISION LECLERC 47 A 51, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 452A. La direction est assurée par MBOMBOLI MATUKA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL BATI- ARMA

Dénomination
SARL BATI- ARMA
SIREN
439 739 566
SIRET (siège)
439 739 566 00032
N° TVA intracommunautaire
FR86439739566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 739 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 650 €
Code NAF / APE
452A
Date de création
31 octobre 2001
Siège social
47 AV 47/51 Avenue DE LA DIVISION LECLERC 47 A 51, 95200, Sarcelles
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de SARL BATI- ARMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL BATI- ARMA

MM

MBOMBOLI MATUKA

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SARL BATI- ARMA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 95200 SarcellesSiègeFermé

    439 739 566 00032 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 452A

  • 95200 SARCELLESFermé

    439 739 566 00016 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 452A

  • 95330 DOMONTFermé

    439 739 566 00024 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 452A

Documents juridiques de SARL BATI- ARMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2001

  • Acte

Conformité de SARL BATI- ARMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BATI- ARMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 septembre 2012 · publié le 29 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 04 mai 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mbomboli MATUKA pour une durée de 8 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL BATI- ARMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BATI- ARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BATI- ARMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 4 mai 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mbomboli MATUKA pour une durée de 8 ans.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2001

Questions fréquentes sur SARL BATI- ARMA

Quel est le numéro SIREN de SARL BATI- ARMA ?

Le numéro SIREN de SARL BATI- ARMA est 439 739 566. Le SIRET de son siège social est 439 739 566 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86439739566.

Qui dirige SARL BATI- ARMA ?

SARL BATI- ARMA est dirigée par MBOMBOLI MATUKA, gérant.

Où se situe le siège social de SARL BATI- ARMA ?

Le siège social de SARL BATI- ARMA est situé 47 AV 47/51 Avenue DE LA DIVISION LECLERC 47 A 51, 95200 Sarcelles.

SARL BATI- ARMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BATI- ARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BATI- ARMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BATI- ARMA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.