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SARL BATI AS

Active
Siren791 259 617SARL75009 PARISCréée le 18 février 2013

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents
Capital social
600 €

SARL BATI AS est une SARL immatriculée le 18 février 2013 sous le numéro SIREN 791 259 617. Elle est domiciliée 9 rue Notre-Dame de Lorette, 75009 Paris. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). La direction est assurée par LAHSEN Ait Botte en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL BATI AS

Dénomination
SARL BATI AS
SIREN
791 259 617
SIRET (siège)
791 259 617 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04791259617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 259 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
600 €
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
18 février 2013
Siège social
9 RUE NOTRE-DAME DE LORETTE, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL BATI AS

Travaux peinture isolation ravalement bordage

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Finances de SARL BATI AS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL BATI AS

LA

LAHSEN Ait Botte

Gérant

Depuis la création (18 février 2013) · 13 ans

Établissements de SARL BATI AS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    791 259 617 00011 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SARL BATI AS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2013

  • Acte

Dépôt du 18 février 2013

  • Acte

Conformité de SARL BATI AS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BATI AS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 octobre 2015. Clôturée le 11 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 31 janvier 2017 · publié le 07 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Lahsen Ait Botte pour une durée de 10 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mai 2016 · publié le 29 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 08 octobre 2015 · publié le 30 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 octobre 2014,désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATI AS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BATI AS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BATI AS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-01-31 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Lahsen Ait Botte pour une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 8 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 octobre 2014,désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-18 · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2013

Questions fréquentes sur SARL BATI AS

Quel est le numéro SIREN de SARL BATI AS ?

Le numéro SIREN de SARL BATI AS est 791 259 617. Le SIRET de son siège social est 791 259 617 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04791259617.

Qui dirige SARL BATI AS ?

SARL BATI AS est dirigée par LAHSEN Ait Botte, gérant.

Où se situe le siège social de SARL BATI AS ?

Le siège social de SARL BATI AS est situé 9 rue Notre-Dame de Lorette, 75009 Paris.

SARL BATI AS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BATI AS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BATI AS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BATI AS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2016 pour insuffisance d'actif.