SARL BATI AS
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
- Capital social
- 600 €
SARL BATI AS est une SARL immatriculée le 18 février 2013 sous le numéro SIREN 791 259 617. Elle est domiciliée 9 rue Notre-Dame de Lorette, 75009 Paris. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). La direction est assurée par LAHSEN Ait Botte en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL BATI AS
INSEE- Dénomination
- SARL BATI AS
- SIREN
- 791 259 617
- SIRET (siège)
- 791 259 617 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04791259617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 259 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 18 février 2013
- Siège social
- 9 RUE NOTRE-DAME DE LORETTE, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL BATI AS
Travaux peinture isolation ravalement bordage
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Finances de SARL BATI AS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BATI AS
INSEEÉtablissements de SARL BATI AS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
791 259 617 00011 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4334Z
Documents juridiques de SARL BATI AS
INPIConformité de SARL BATI AS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BATI AS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 octobre 2015. Clôturée le 11 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 31 janvier 2017 · publié le 07 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Lahsen Ait Botte pour une durée de 10 ans.
Jugement du 11 mai 2016 · publié le 29 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 octobre 2015 · publié le 30 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 octobre 2014,désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATI AS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026000980
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02159
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2023000256
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Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00013
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Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01561
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F03136
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Décision du 12 juin 2026 · N° 2026RG05956
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Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L01094
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Décision du 15 avril 2026 · N° 24/02027
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BATI AS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BATI AS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-01-31 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Lahsen Ait Botte pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 8 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 octobre 2014,désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-18 · Début d'activité : 2013-02-01
- création
Date d'effet : 18 février 2013
Questions fréquentes sur SARL BATI AS
Quel est le numéro SIREN de SARL BATI AS ?
Le numéro SIREN de SARL BATI AS est 791 259 617. Le SIRET de son siège social est 791 259 617 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04791259617.
Qui dirige SARL BATI AS ?
SARL BATI AS est dirigée par LAHSEN Ait Botte, gérant.
Où se situe le siège social de SARL BATI AS ?
Le siège social de SARL BATI AS est situé 9 rue Notre-Dame de Lorette, 75009 Paris.
SARL BATI AS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BATI AS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BATI AS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BATI AS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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