SARL BATI BAT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
SARL BATI BAT est une SARL immatriculée le 15 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 467 787. Elle est domiciliée 41 A rue de l'Epine, 61250 Valframbert. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par ISMAIL YASAN, gérant.
Fiche d'identité de SARL BATI BAT
INSEE- Dénomination
- SARL BATI BAT
- SIREN
- 521 467 787
- SIRET (siège)
- 521 467 787 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80521467787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 467 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 15 avril 2010
- Siège social
- 41 A RUE DE L'EPINE, 61250, VALFRAMBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL BATI BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BATI BAT
INSEEÉtablissements de SARL BATI BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 61250 VALFRAMBERTSiègeFermé
521 467 787 00011 · ouvert le 06 avril 2010 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL BATI BAT
INPIConformité de SARL BATI BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BATI BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 décembre 2011. Clôturée le 17 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 décembre 2011 · publié le 01 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2010 désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATI BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/02996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 22 juillet 2024 · N° 23/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 20/02662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BATI BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BATI BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2010 désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-02 · Début d'activité : 2010-04-06
- création
Date d'effet : 15 avril 2010
Questions fréquentes sur SARL BATI BAT
Quel est le numéro SIREN de SARL BATI BAT ?
Le numéro SIREN de SARL BATI BAT est 521 467 787. Le SIRET de son siège social est 521 467 787 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80521467787.
Qui dirige SARL BATI BAT ?
SARL BATI BAT est dirigée par ISMAIL YASAN, gérant.
Où se situe le siège social de SARL BATI BAT ?
Le siège social de SARL BATI BAT est situé 41 A rue de l'Epine, 61250 Valframbert.
SARL BATI BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BATI BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BATI BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BATI BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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