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SARL BATI BAT

Active
Siren521 467 787SARL61250 VALFRAMBERTCréée le 15 avril 2010

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

SARL BATI BAT est une SARL immatriculée le 15 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 467 787. Elle est domiciliée 41 A rue de l'Epine, 61250 Valframbert. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par ISMAIL YASAN, gérant.

Fiche d'identité de SARL BATI BAT

Dénomination
SARL BATI BAT
SIREN
521 467 787
SIRET (siège)
521 467 787 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80521467787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 467 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
15 avril 2010
Siège social
41 A RUE DE L'EPINE, 61250, VALFRAMBERT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL BATI BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL BATI BAT

IY

ISMAIL YASAN

Gérant

Depuis la création (15 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SARL BATI BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61250 VALFRAMBERTSiègeFermé

    521 467 787 00011 · ouvert le 06 avril 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de SARL BATI BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2010

  • Acte

Conformité de SARL BATI BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BATI BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 décembre 2011. Clôturée le 17 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 décembre 2011 · publié le 01 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2010 désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATI BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BATI BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BATI BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2010 désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-02 · Début d'activité : 2010-04-06

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2010

Questions fréquentes sur SARL BATI BAT

Quel est le numéro SIREN de SARL BATI BAT ?

Le numéro SIREN de SARL BATI BAT est 521 467 787. Le SIRET de son siège social est 521 467 787 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80521467787.

Qui dirige SARL BATI BAT ?

SARL BATI BAT est dirigée par ISMAIL YASAN, gérant.

Où se situe le siège social de SARL BATI BAT ?

Le siège social de SARL BATI BAT est situé 41 A rue de l'Epine, 61250 Valframbert.

SARL BATI BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BATI BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BATI BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BATI BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.