SARL BATI C
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 1,5 k€
SARL BATI C est une SARL immatriculée le 19 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 092 948. Elle est domiciliée 15 RUE DE PARIS Sézanne, 51120 Sezanne. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). LAURENT CLOMES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL BATI C
INSEE- Dénomination
- SARL BATI C
- SIREN
- 499 092 948
- SIRET (siège)
- 499 092 948 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48499092948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 092 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 19 juillet 2007
- Siège social
- 15 RUE DE PARIS Sézanne, 51120, SEZANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL BATI C
travaux de maçonnerie générale, carrelage, couverture, plaquo, aménagement intérieur, menuiserie, pose de portails, fenêtres et pierre naturelle.
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Finances de SARL BATI C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BATI C
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2018
Gérant
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL BATI C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51120 SEZANNESiègeActif
499 092 948 00011 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL BATI C
INPIConformité de SARL BATI C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BATI C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATI C. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 24/01448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 22/07594
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025R00745
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/03452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/06882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 décembre 2023 · N° 21/03953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BATI C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BATI C
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de reims
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de reims
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Administrateur provisoire : SELARL AJILINK LABIS CABOOTER (SELARL) ; Gérant : CLOMES Laurent, Michel
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- création
Date d'effet : 19 juillet 2007
Questions fréquentes sur SARL BATI C
Quel est le numéro SIREN de SARL BATI C ?
Le numéro SIREN de SARL BATI C est 499 092 948. Le SIRET de son siège social est 499 092 948 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48499092948.
Qui dirige SARL BATI C ?
SARL BATI C est dirigée par LAURENT CLOMES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL BATI C ?
Le siège social de SARL BATI C est situé 15 RUE DE PARIS Sézanne, 51120 Sezanne.
SARL BATI C est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BATI C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BATI C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BATI C.
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