SARL BATI CDA
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
SARL BATI CDA est une SARL immatriculée le 1er décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 759 535. Elle est domiciliée 20 rue Gambetta, 78200 Mantes-la-Jolie. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de SARL BATI CDA
INSEE- Dénomination
- SARL BATI CDA
- SIREN
- 518 759 535
- SIRET (siège)
- 518 759 535 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44518759535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 759 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 01 décembre 2009
- Siège social
- 20 RUE GAMBETTA, 78200, MANTES-LA-JOLIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL BATI CDA
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
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Finances de SARL BATI CDA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BATI CDA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL BATI CDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78200 MANTES-LA-JOLIESiègeActif
518 759 535 00017 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL BATI CDA
INPIConformité de SARL BATI CDA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BATI CDA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 décembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 février 2013. Clôturée le 16 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juin 2015 · publié le 07 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 février 2013 · publié le 03 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles.
Jugement du 20 décembre 2012 · publié le 01 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL BATI CDA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BATI CDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BATI CDA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 décembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-01
- création
Date d'effet : 01 décembre 2009
Questions fréquentes sur SARL BATI CDA
Quel est le numéro SIREN de SARL BATI CDA ?
Le numéro SIREN de SARL BATI CDA est 518 759 535. Le SIRET de son siège social est 518 759 535 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44518759535.
Où se situe le siège social de SARL BATI CDA ?
Le siège social de SARL BATI CDA est situé 20 rue Gambetta, 78200 Mantes-la-Jolie.
SARL BATI CDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BATI CDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BATI CDA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BATI CDA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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