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SARL BATI CDA

Active
Siren518 759 535SARL78200 MANTES-LA-JOLIECréée le 01 décembre 2009

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

SARL BATI CDA est une SARL immatriculée le 1er décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 759 535. Elle est domiciliée 20 rue Gambetta, 78200 Mantes-la-Jolie. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de SARL BATI CDA

Dénomination
SARL BATI CDA
SIREN
518 759 535
SIRET (siège)
518 759 535 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44518759535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 759 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
01 décembre 2009
Siège social
20 RUE GAMBETTA, 78200, MANTES-LA-JOLIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL BATI CDA

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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Finances de SARL BATI CDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL BATI CDA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL BATI CDA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78200 MANTES-LA-JOLIESiègeActif

    518 759 535 00017 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de SARL BATI CDA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Conformité de SARL BATI CDA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BATI CDA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 décembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 février 2013. Clôturée le 16 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2015 · publié le 07 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 février 2013 · publié le 03 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 décembre 2012 · publié le 01 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL BATI CDA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BATI CDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BATI CDA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 décembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2009

Questions fréquentes sur SARL BATI CDA

Quel est le numéro SIREN de SARL BATI CDA ?

Le numéro SIREN de SARL BATI CDA est 518 759 535. Le SIRET de son siège social est 518 759 535 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44518759535.

Où se situe le siège social de SARL BATI CDA ?

Le siège social de SARL BATI CDA est situé 20 rue Gambetta, 78200 Mantes-la-Jolie.

SARL BATI CDA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BATI CDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BATI CDA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BATI CDA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2015 pour insuffisance d'actif.