SARL BATI CONCEPT
ActiveSARL BATI CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 974 639. Elle est domiciliée 55 rue Anatole France, 01100 Oyonnax. L'entreprise déclare le code NAF 742A comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL BATI CONCEPT
INSEE- Dénomination
- SARL BATI CONCEPT
- SIREN
- 401 974 639
- SIRET (siège)
- 401 974 639 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44401974639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 974 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742A
- Date de création
- 01 juillet 1995
- Siège social
- 55 RUE ANATOLE FRANCE, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL BATI CONCEPT
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL BATI CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeFermé
401 974 639 00015 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 742A
Documents juridiques de SARL BATI CONCEPT
INPIConformité de SARL BATI CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BATI CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATI CONCEPT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026000980
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00228
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F02360
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026004374
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01800
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00392
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01830
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/01077
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01951
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/02827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 février 2026 · N° 22/01805
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00293
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 2026P00073
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025000265
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/04819
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025037366
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BATI CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BATI CONCEPT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1995
Questions fréquentes sur SARL BATI CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de SARL BATI CONCEPT ?
Le numéro SIREN de SARL BATI CONCEPT est 401 974 639. Le SIRET de son siège social est 401 974 639 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44401974639.
Où se situe le siège social de SARL BATI CONCEPT ?
Le siège social de SARL BATI CONCEPT est situé 55 rue Anatole France, 01100 Oyonnax.
SARL BATI CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BATI CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BATI CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BATI CONCEPT.
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