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SARL BATI CONCEPT

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Siren401 974 639SARL01100 OYONNAXCréée le 01 juillet 1995

Documents

SARL BATI CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 974 639. Elle est domiciliée 55 rue Anatole France, 01100 Oyonnax. L'entreprise déclare le code NAF 742A comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL BATI CONCEPT

Dénomination
SARL BATI CONCEPT
SIREN
401 974 639
SIRET (siège)
401 974 639 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44401974639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 974 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742A
Date de création
01 juillet 1995
Siège social
55 RUE ANATOLE FRANCE, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL BATI CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL BATI CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL BATI CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeFermé

    401 974 639 00015 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 742A

Documents juridiques de SARL BATI CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 1995

  • Acte

Conformité de SARL BATI CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BATI CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATI CONCEPT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BATI CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BATI CONCEPT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1995

Questions fréquentes sur SARL BATI CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de SARL BATI CONCEPT ?

Le numéro SIREN de SARL BATI CONCEPT est 401 974 639. Le SIRET de son siège social est 401 974 639 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44401974639.

Où se situe le siège social de SARL BATI CONCEPT ?

Le siège social de SARL BATI CONCEPT est situé 55 rue Anatole France, 01100 Oyonnax.

SARL BATI CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BATI CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BATI CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BATI CONCEPT.