Checkers

SARL BATI CONCEPT

Active
Siren404 362 121SARL97122 BAIE-MAHAULTCréée le 22 février 1996

4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,6 k€

SARL BATI CONCEPT est une SARL immatriculée le 22 février 1996 sous le numéro SIREN 404 362 121. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de l’Industrie Cz Spec - zi Jarry, 97122 Baie-Mahault. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z). La direction est assurée par PATRICE BRUSSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL BATI CONCEPT

Dénomination
SARL BATI CONCEPT
SIREN
404 362 121
SIRET (siège)
404 362 121 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10404362121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 362 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Date de création
22 février 1996
Siège social
23 RUE DE L’INDUSTRIE CZ SPEC - ZI JARRY, 97122, BAIE-MAHAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL BATI CONCEPT

COMMERCIALISATION, VENTE DE SYSTEMES DE CONSTRUCTIONS MODULAIRES EN BOIS,

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SARL BATI CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL BATI CONCEPT

PB

PATRICE BRUSSON

Gérant

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2008

Anciens dirigeants (1)

«B

« BURUCOA » BOS

changement de gérant, gérant · jusqu'à juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL BATI CONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif

    404 362 121 00018 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 4690Z

Documents juridiques de SARL BATI CONCEPT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 22 février 1996

  • Acte

Conformité de SARL BATI CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BATI CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATI CONCEPT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BATI CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BATI CONCEPT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    changement de gérant, gérant partant : BOS « BURUCOA » (Françoise) ; nouveau gérant : BRUSSON (Patrice)

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1996

Questions fréquentes sur SARL BATI CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de SARL BATI CONCEPT ?

Le numéro SIREN de SARL BATI CONCEPT est 404 362 121. Le SIRET de son siège social est 404 362 121 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10404362121.

Qui dirige SARL BATI CONCEPT ?

SARL BATI CONCEPT est dirigée par PATRICE BRUSSON, gérant.

Où se situe le siège social de SARL BATI CONCEPT ?

Le siège social de SARL BATI CONCEPT est situé 23 rue de l’Industrie Cz Spec - zi Jarry, 97122 Baie-Mahault.

SARL BATI CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BATI CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BATI CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BATI CONCEPT.

Entreprises similaires

Même activité (commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé) à Baie-Mahault

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4690Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé à Baie-Mahault

Entreprises du même secteur à Baie-Mahault

Entreprises à Baie-Mahault

Toutes les entreprises à Baie-Mahault