SARL BATI CONCEPT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 138 459, SARL BATI CONCEPT est une SARL créée le 16 décembre 2008. Son siège social est situé 49 rue Georges Braque, 76530 Grand-Couronne. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). ABDURAHMAN YILMAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL BATI CONCEPT
INSEE- Dénomination
- SARL BATI CONCEPT
- SIREN
- 509 138 459
- SIRET (siège)
- 509 138 459 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39509138459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 138 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 16 décembre 2008
- Siège social
- 49 RUE GEORGES BRAQUE, 76530, GRAND-COURONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL BATI CONCEPT
Maçonnerie, ravalement intérieur, extérieur, peinture
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Finances de SARL BATI CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BATI CONCEPT
INSEEÉtablissements de SARL BATI CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76530 GRAND-COURONNESiègeActif
509 138 459 00011 · ouvert le 12 novembre 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL BATI CONCEPT
INPIConformité de SARL BATI CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BATI CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 décembre 2012. Clôturée le 13 février 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 février 2018 · publié le 18 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 14 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2012 désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATI CONCEPT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00290
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00228
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Décision du 16 mars 2026 · N° 23/02827
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BATI CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BATI CONCEPT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2012 désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-16 · Début d'activité : 2008-11-12
- création
Date d'effet : 16 décembre 2008
Questions fréquentes sur SARL BATI CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de SARL BATI CONCEPT ?
Le numéro SIREN de SARL BATI CONCEPT est 509 138 459. Le SIRET de son siège social est 509 138 459 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39509138459.
Qui dirige SARL BATI CONCEPT ?
SARL BATI CONCEPT est dirigée par ABDURAHMAN YILMAZ, gérant.
Où se situe le siège social de SARL BATI CONCEPT ?
Le siège social de SARL BATI CONCEPT est situé 49 rue Georges Braque, 76530 Grand-Couronne.
SARL BATI CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BATI CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BATI CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BATI CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2018 pour insuffisance d'actif.
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