SARL BATI CONCEPT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
Enregistrée sous le numéro SIREN 527 646 822, SARL BATI CONCEPT est une SARL créée le 22 octobre 2010. Elle est domiciliée 6 rue de la Mare, 91630 Avrainville. SARL BATI CONCEPT relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de SARL BATI CONCEPT
INSEE- Dénomination
- SARL BATI CONCEPT
- SIREN
- 527 646 822
- SIRET (siège)
- 527 646 822 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR00527646822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 646 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 22 octobre 2010
- Siège social
- 6 RUE DE LA MARE, 91630, AVRAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL BATI CONCEPT
ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
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Finances de SARL BATI CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BATI CONCEPT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL BATI CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91630 AVRAINVILLESiègeActif
527 646 822 00017 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 4120A
Documents juridiques de SARL BATI CONCEPT
INPIConformité de SARL BATI CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BATI CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 novembre 2012. Clôturée le 05 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 septembre 2013 · publié le 22 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 octobre 2012 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATI CONCEPT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 mars 2026 · N° 23/02827
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BATI CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BATI CONCEPT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 octobre 2012 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Gérant : VU Jean-Luc modification le 14 Mars 2011
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-01
- création
Date d'effet : 22 octobre 2010
Questions fréquentes sur SARL BATI CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de SARL BATI CONCEPT ?
Le numéro SIREN de SARL BATI CONCEPT est 527 646 822. Le SIRET de son siège social est 527 646 822 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00527646822.
Où se situe le siège social de SARL BATI CONCEPT ?
Le siège social de SARL BATI CONCEPT est situé 6 rue de la Mare, 91630 Avrainville.
SARL BATI CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BATI CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BATI CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BATI CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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