SARL BATI CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL BATI CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 15 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 708 486. Elle est domiciliée 167 B bd Chanzy Chez B.i.f., 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515F.
Fiche d'identité de SARL BATI CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- SARL BATI CONSTRUCTION
- SIREN
- 423 708 486
- SIRET (siège)
- 423 708 486 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR28423708486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 708 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 515F
- Date de création
- 15 juin 1999
- Siège social
- 167 B BD CHANZY CHEZ B.I.F., 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL BATI CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BATI CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL BATI CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeFermé
423 708 486 00018 · ouvert le 15 juin 1999 · NAF 515F
Documents juridiques de SARL BATI CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de SARL BATI CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BATI CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL BATI CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BATI CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATI CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026026916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00100
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025R00406
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025R00811
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/11767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23-15.478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/02500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/02619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 juillet 2022 · N° 22/01813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BATI CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL BATI CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 1999
Questions fréquentes sur SARL BATI CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de SARL BATI CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de SARL BATI CONSTRUCTION est 423 708 486. Le SIRET de son siège social est 423 708 486 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28423708486.
Où se situe le siège social de SARL BATI CONSTRUCTION ?
Le siège social de SARL BATI CONSTRUCTION est situé 167 B bd Chanzy Chez B.i.f., 93100 Montreuil.
SARL BATI CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BATI CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BATI CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BATI CONSTRUCTION.
Entreprises similaires
Même activité à Montreuil
- BARBIER YANNICK93100 Montreuil
- COOPERATIVE DE DISTRIBUTION DE PEINTURES93100 Montreuil
- CRB93100 Montreuil
- ESPACE INDUSTRIE93100 Montreuil
- FACONNAGE COUVERTURE ILE DE FRANCE93100 Montreuil
- FRANCE BATIMENT93100 Montreuil
- FRANCE INTERNATIONAL BATIMENT93100 Montreuil
- KARAMA BATIMENT93100 Montreuil
- SARL CONSTRUCTION 200193100 Montreuil
- SARL NMD BAT93100 Montreuil
