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SARL BATI-CONSTRUCTION

Active
Siren493 361 935SARL06000 NICECréée le 18 décembre 2006

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

SARL BATI-CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 18 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 361 935. Son siège social est situé 14 B bd Raimbaldi C/o Dom'Secretariat, 06000 Nice. SARL BATI-CONSTRUCTION relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de SARL BATI-CONSTRUCTION

Dénomination
SARL BATI-CONSTRUCTION
SIREN
493 361 935
SIRET (siège)
493 361 935 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65493361935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 361 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
18 décembre 2006
Siège social
14 B BD RAIMBALDI C/O DOM'SECRETARIAT, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL BATI-CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL BATI-CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL BATI-CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    493 361 935 00015 · ouvert le 18 décembre 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de SARL BATI-CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2006

  • Acte

Conformité de SARL BATI-CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BATI-CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 28 février 2008. Clôturée le 23 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2008 · publié le 10 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 février 2008 · publié le 27 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2008 désignant mandataire judiciaire Me Rey Hélène 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATI-CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BATI-CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BATI-CONSTRUCTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2008 désignant mandataire judiciaire Me Rey Hélène 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2006

Questions fréquentes sur SARL BATI-CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de SARL BATI-CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de SARL BATI-CONSTRUCTION est 493 361 935. Le SIRET de son siège social est 493 361 935 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65493361935.

Où se situe le siège social de SARL BATI-CONSTRUCTION ?

Le siège social de SARL BATI-CONSTRUCTION est situé 14 B bd Raimbaldi C/o Dom'Secretariat, 06000 Nice.

SARL BATI-CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BATI-CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BATI-CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BATI-CONSTRUCTION a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.