SARL BATI CONSTRUCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SARL BATI CONSTRUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 1992, identifiée par le SIREN 384 808 705. Son siège social est situé 23 rue 23 rue d'Aste, 40140 Soustons. Son activité principale relève du code NAF 452A. YANNICK JORET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL BATI CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- SARL BATI CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 384 808 705
- SIRET (siège)
- 384 808 705 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27384808705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 808 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 02 avril 1992
- Siège social
- 23 RUE 23 RUE D'ASTE, 40140, SOUSTONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL BATI CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BATI CONSTRUCTIONS
INSEEÉtablissements de SARL BATI CONSTRUCTIONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 40140 SOUSTONSSiègeFermé
384 808 705 00014 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 452A
Documents juridiques de SARL BATI CONSTRUCTIONS
INPIComptes annuels de SARL BATI CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BATI CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL BATI CONSTRUCTIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BATI CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATI CONSTRUCTIONS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/11767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-15.069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BATI CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL BATI CONSTRUCTIONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 02 avril 1992
Questions fréquentes sur SARL BATI CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de SARL BATI CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de SARL BATI CONSTRUCTIONS est 384 808 705. Le SIRET de son siège social est 384 808 705 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27384808705.
Qui dirige SARL BATI CONSTRUCTIONS ?
SARL BATI CONSTRUCTIONS est dirigée par YANNICK JORET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL BATI CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de SARL BATI CONSTRUCTIONS est situé 23 rue 23 rue d'Aste, 40140 Soustons.
SARL BATI CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BATI CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BATI CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BATI CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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