SARL BATI CREATION
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 771 615, SARL BATI CREATION est une SARL créée le 28 juin 2006. Elle est domiciliée ALL allée Beaumarchais ZI de Pont Réau, 18390 Saint-Germain-du-Puy. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par THIERRY MOUDURIER, gérant.
Fiche d'identité de SARL BATI CREATION
INSEE- Dénomination
- SARL BATI CREATION
- SIREN
- 490 771 615
- SIRET (siège)
- 490 771 615 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66490771615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 771 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 28 juin 2006
- Siège social
- ALL allée Beaumarchais ZI de Pont Réau, 18390, Saint-Germain-du-Puy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL BATI CREATION
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BATI CREATION
INSEEÉtablissements de SARL BATI CREATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 18390 Saint-Germain-du-PuySiègeFermé
490 771 615 00013 · ouvert le 03 juillet 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL BATI CREATION
INPIConformité de SARL BATI CREATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BATI CREATION.
Ouverte le 25 avril 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 octobre 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mars 2009 · publié le 18 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 mars 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 avril 2008 · publié le 23 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Avril 2008 désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATI CREATION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026001569
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/01544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 2025L00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00706
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BATI CREATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BATI CREATION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mars 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Avril 2008 désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- création
Date d'effet : 28 juin 2006
Questions fréquentes sur SARL BATI CREATION
Quel est le numéro SIREN de SARL BATI CREATION ?
Le numéro SIREN de SARL BATI CREATION est 490 771 615. Le SIRET de son siège social est 490 771 615 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66490771615.
Qui dirige SARL BATI CREATION ?
SARL BATI CREATION est dirigée par THIERRY MOUDURIER, gérant.
Où se situe le siège social de SARL BATI CREATION ?
Le siège social de SARL BATI CREATION est situé ALL allée Beaumarchais ZI de Pont Réau, 18390 Saint-Germain-du-Puy.
SARL BATI CREATION est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BATI CREATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BATI CREATION est-elle en procédure collective ?
SARL BATI CREATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 avril 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 octobre 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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