SARL BATI-DELTA
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 813 596, SARL BATI-DELTA est une SARL créée le 15 janvier 2007. Son siège social est situé 6 Pl de l'Eglise, 26300 Bourg de Peage. SARL BATI-DELTA relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par MOHAMED OUAABI, liquidateur.
Fiche d'identité de SARL BATI-DELTA
INSEE- Dénomination
- SARL BATI-DELTA
- SIREN
- 493 813 596
- SIRET (siège)
- 493 813 596 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55493813596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 813 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 15 janvier 2007
- Siège social
- 6 PL DE L'EGLISE, 26300, BOURG DE PEAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL BATI-DELTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BATI-DELTA
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL BATI-DELTA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26300 BOURG DE PEAGESiègeFermé
493 813 596 00019 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL BATI-DELTA
INPIConformité de SARL BATI-DELTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BATI-DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL BATI-DELTA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/03771
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BATI-DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BATI-DELTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
OUAABI Mohamed nom d'usage : OUAABI Mohamed n'est plus gérant.. OUAABI Mohamed nom d'usage : OUAABI Mohamed devient liquidateur..
- création
Date d'effet : 15 janvier 2007
Questions fréquentes sur SARL BATI-DELTA
Quel est le numéro SIREN de SARL BATI-DELTA ?
Le numéro SIREN de SARL BATI-DELTA est 493 813 596. Le SIRET de son siège social est 493 813 596 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55493813596.
Qui dirige SARL BATI-DELTA ?
SARL BATI-DELTA est dirigée par MOHAMED OUAABI, liquidateur.
Où se situe le siège social de SARL BATI-DELTA ?
Le siège social de SARL BATI-DELTA est situé 6 Pl de l'Eglise, 26300 Bourg de Peage.
SARL BATI-DELTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BATI-DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BATI-DELTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BATI-DELTA.
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