SARL BATI DESIGN 95
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
SARL BATI DESIGN 95 est une SARL immatriculée le 1er avril 2007 sous le numéro SIREN 495 387 888. Elle est domiciliée 70 B rue de Rochefort, 95100 Argenteuil. SARL BATI DESIGN 95 relève du secteur travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).
Fiche d'identité de SARL BATI DESIGN 95
INSEE- Dénomination
- SARL BATI DESIGN 95
- SIREN
- 495 387 888
- SIRET (siège)
- 495 387 888 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01495387888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 387 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 01 avril 2007
- Siège social
- 70 B RUE DE ROCHEFORT, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL BATI DESIGN 95
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL BATI DESIGN 95
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeFermé
495 387 888 00011 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4332A
Documents juridiques de SARL BATI DESIGN 95
INPIConformité de SARL BATI DESIGN 95
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BATI DESIGN 95. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 octobre 2011. Clôturée le 14 février 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 février 2014 · publié le 03 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 octobre 2011 · publié le 18 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2010 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL BATI DESIGN 95 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BATI DESIGN 95 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BATI DESIGN 95
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2010 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 avril 2007
Questions fréquentes sur SARL BATI DESIGN 95
Quel est le numéro SIREN de SARL BATI DESIGN 95 ?
Le numéro SIREN de SARL BATI DESIGN 95 est 495 387 888. Le SIRET de son siège social est 495 387 888 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01495387888.
Où se situe le siège social de SARL BATI DESIGN 95 ?
Le siège social de SARL BATI DESIGN 95 est situé 70 B rue de Rochefort, 95100 Argenteuil.
SARL BATI DESIGN 95 est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BATI DESIGN 95 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BATI DESIGN 95 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BATI DESIGN 95 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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