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SARL BATI DESIGN 95

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Siren495 387 888SARL95100 ARGENTEUILCréée le 01 avril 2007

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents

SARL BATI DESIGN 95 est une SARL immatriculée le 1er avril 2007 sous le numéro SIREN 495 387 888. Elle est domiciliée 70 B rue de Rochefort, 95100 Argenteuil. SARL BATI DESIGN 95 relève du secteur travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).

Fiche d'identité de SARL BATI DESIGN 95

Dénomination
SARL BATI DESIGN 95
SIREN
495 387 888
SIRET (siège)
495 387 888 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01495387888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 387 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
01 avril 2007
Siège social
70 B RUE DE ROCHEFORT, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL BATI DESIGN 95

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL BATI DESIGN 95

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL BATI DESIGN 95

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeFermé

    495 387 888 00011 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4332A

Documents juridiques de SARL BATI DESIGN 95

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2007

  • Acte

Conformité de SARL BATI DESIGN 95

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BATI DESIGN 95. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 octobre 2011. Clôturée le 14 février 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 février 2014 · publié le 03 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 octobre 2011 · publié le 18 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2010 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL BATI DESIGN 95 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BATI DESIGN 95 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BATI DESIGN 95

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2010 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2007

Questions fréquentes sur SARL BATI DESIGN 95

Quel est le numéro SIREN de SARL BATI DESIGN 95 ?

Le numéro SIREN de SARL BATI DESIGN 95 est 495 387 888. Le SIRET de son siège social est 495 387 888 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01495387888.

Où se situe le siège social de SARL BATI DESIGN 95 ?

Le siège social de SARL BATI DESIGN 95 est situé 70 B rue de Rochefort, 95100 Argenteuil.

SARL BATI DESIGN 95 est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BATI DESIGN 95 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BATI DESIGN 95 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BATI DESIGN 95 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2014 pour insuffisance d'actif.