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SARL BATI FORM

Active
Siren419 947 569SAS59190 HAZEBROUCKCréée le 25 février 2003

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Documents
Capital social
127 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 947 569, SARL BATI FORM est une SAS créée le 25 février 2003. Elle est domiciliée 35 rue de Vieux-Berquin zi du Fer A Cheval, 59190 Hazebrouck. SARL BATI FORM relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). La direction est assurée par ACCENT INVESTISSEMENT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SARL BATI FORM

Dénomination
SARL BATI FORM
SIREN
419 947 569
SIRET (siège)
419 947 569 00036
N° TVA intracommunautaire
FR26419947569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 947 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
126 720 €
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
25 février 2003
Siège social
35 RUE DE VIEUX-BERQUIN ZI DU FER A CHEVAL, 59190, HAZEBROUCK
Établissements
4
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SARL BATI FORM

Conseil formation professionnelle

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Finances de SARL BATI FORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL BATI FORM

A

ACCENT INVESTISSEMENT

Président de SAS

En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2014

Anciens dirigeants (2)

CH

Commissaire associé, nommé en qualité de commissaire aux comptes titulaire : S.A. KPMG DE MARCQ EN BAROEUL et commissaire aux comptes suppléant : BENCE H.D.

Commissaire associé et suppléant · de février 2008 à janvier 2014

G

G.L

commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL BATI FORM

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 59190 HAZEBROUCKSiègeActif

    419 947 569 00036 · ouvert le 23 décembre 2002 · NAF 7022Z

  • 59190 HAZEBROUCKActif

    419 947 569 00028 · ouvert le 20 août 1998 · NAF 7022Z

  • 59470 WORMHOUTFermé

    419 947 569 00010 · ouvert le 20 août 1998 · NAF 741G

  • 59190 WALLON-CAPPELFermé

    419 947 569 00044 · ouvert le 23 décembre 2002 · NAF 741G

Documents juridiques de SARL BATI FORM

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 25 février 2003

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 27 août 1998

  • Acte

Conformité de SARL BATI FORM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BATI FORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL BATI FORM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BATI FORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BATI FORM

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    KPMG AUDIT NORD SAS n'est plus commissaire aux comptes titulaire ; KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE n'est plus commissaire aux comptes suppléant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Président : ACCENT INVESTISSEMENT (SDE) représenté par GUILLAUME Christophe Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORD (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE (SAS)

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK

    ancien commissaire aux comptes titulaire : G.L. ; Commissaire associé et suppléant : H.D. Commissaire associé, nommé en qualité de commissaire aux comptes titulaire : S.A. KPMG DE MARCQ EN BAROEUL et commissaire aux comptes suppléant : BENCE (Jean, Robert).

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2003

Marques déposées par SARL BATI FORM

SARL BATI FORM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • BATI FORM

    N° 3469549 · Déposée le 15 décembre 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 41 · expirée le 15 décembre 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SARL BATI FORM

Quel est le numéro SIREN de SARL BATI FORM ?

Le numéro SIREN de SARL BATI FORM est 419 947 569. Le SIRET de son siège social est 419 947 569 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26419947569.

Qui dirige SARL BATI FORM ?

SARL BATI FORM est dirigée par ACCENT INVESTISSEMENT, président de sas.

Où se situe le siège social de SARL BATI FORM ?

Le siège social de SARL BATI FORM est situé 35 rue de Vieux-Berquin zi du Fer A Cheval, 59190 Hazebrouck.

SARL BATI FORM est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BATI FORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BATI FORM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BATI FORM.