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SARL BATI-MODERNE

Active
Siren433 974 698SARL75012 PARIS 12Créée le 02 janvier 2001

Documents

SARL BATI-MODERNE est une SARL immatriculée le 2 janvier 2001 sous le numéro SIREN 433 974 698. Elle est domiciliée 10 B rue de Capri, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL BATI-MODERNE

Dénomination
SARL BATI-MODERNE
SIREN
433 974 698
SIRET (siège)
433 974 698 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00433974698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 974 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
02 janvier 2001
Siège social
10 B RUE DE CAPRI, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL BATI-MODERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL BATI-MODERNE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL BATI-MODERNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    433 974 698 00014 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 452A

Documents juridiques de SARL BATI-MODERNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2000

  • Acte

Conformité de SARL BATI-MODERNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BATI-MODERNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATI-MODERNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BATI-MODERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BATI-MODERNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2001

Questions fréquentes sur SARL BATI-MODERNE

Quel est le numéro SIREN de SARL BATI-MODERNE ?

Le numéro SIREN de SARL BATI-MODERNE est 433 974 698. Le SIRET de son siège social est 433 974 698 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00433974698.

Où se situe le siège social de SARL BATI-MODERNE ?

Le siège social de SARL BATI-MODERNE est situé 10 B rue de Capri, 75012 Paris 12.

SARL BATI-MODERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BATI-MODERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BATI-MODERNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BATI-MODERNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.