SARL BATI-MODERNE
ActiveSARL BATI-MODERNE est une SARL immatriculée le 2 janvier 2001 sous le numéro SIREN 433 974 698. Elle est domiciliée 10 B rue de Capri, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL BATI-MODERNE
INSEE- Dénomination
- SARL BATI-MODERNE
- SIREN
- 433 974 698
- SIRET (siège)
- 433 974 698 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00433974698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 974 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 02 janvier 2001
- Siège social
- 10 B RUE DE CAPRI, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL BATI-MODERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BATI-MODERNE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL BATI-MODERNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
433 974 698 00014 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 452A
Documents juridiques de SARL BATI-MODERNE
INPIConformité de SARL BATI-MODERNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BATI-MODERNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATI-MODERNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/05341
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 23 avril 2024 · N° 24/01455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BATI-MODERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BATI-MODERNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2001
Questions fréquentes sur SARL BATI-MODERNE
Quel est le numéro SIREN de SARL BATI-MODERNE ?
Le numéro SIREN de SARL BATI-MODERNE est 433 974 698. Le SIRET de son siège social est 433 974 698 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00433974698.
Où se situe le siège social de SARL BATI-MODERNE ?
Le siège social de SARL BATI-MODERNE est situé 10 B rue de Capri, 75012 Paris 12.
SARL BATI-MODERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BATI-MODERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BATI-MODERNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BATI-MODERNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.
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