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SARL BATI PRO

Active
Siren410 103 394SARL51160 AY CHAMPAGNECréée le 18 décembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 103 394, SARL BATI PRO est une SARL créée le 18 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte chemin du Petit Mareuil, 51160 Ay Champagne. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL BATI PRO

Dénomination
SARL BATI PRO
SIREN
410 103 394
SIRET (siège)
410 103 394 00038
N° TVA intracommunautaire
FR24410103394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 103 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
18 décembre 1996
Siège social
RTE CHEMIN DU PETIT MAREUIL, 51160, AY CHAMPAGNE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de SARL BATI PRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL BATI PRO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL BATI PRO

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 51160 AY CHAMPAGNESiègeFermé

    410 103 394 00038 · ouvert le 02 novembre 2002 · NAF 452V

  • 51160 AY-CHAMPAGNEFermé

    410 103 394 00012 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 452V

  • 51160 AY-CHAMPAGNEFermé

    410 103 394 00020 · ouvert le 25 février 2002 · NAF 452V

Documents juridiques de SARL BATI PRO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 27 février 2002

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1996

  • Acte

Conformité de SARL BATI PRO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BATI PRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATI PRO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BATI PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BATI PRO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1996

Questions fréquentes sur SARL BATI PRO

Quel est le numéro SIREN de SARL BATI PRO ?

Le numéro SIREN de SARL BATI PRO est 410 103 394. Le SIRET de son siège social est 410 103 394 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24410103394.

Où se situe le siège social de SARL BATI PRO ?

Le siège social de SARL BATI PRO est situé Rte chemin du Petit Mareuil, 51160 Ay Champagne.

SARL BATI PRO est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BATI PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BATI PRO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BATI PRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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