SARL BATI PRO
ActiveSARL BATI PRO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2001, identifiée par le SIREN 438 774 507. Elle est domiciliée 10 B R de Capri Chez Primadom, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.
Fiche d'identité de SARL BATI PRO
INSEE- Dénomination
- SARL BATI PRO
- SIREN
- 438 774 507
- SIRET (siège)
- 438 774 507 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68438774507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 774 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 18 octobre 2001
- Siège social
- 10 B R DE CAPRI CHEZ PRIMADOM, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL BATI PRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BATI PRO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL BATI PRO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
438 774 507 00018 · ouvert le 24 juillet 2001 · NAF 452A
Documents juridiques de SARL BATI PRO
INPIConformité de SARL BATI PRO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BATI PRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATI PRO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/00609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026P00182
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02471
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Décision du 19 juin 2026 · N° 2026009233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00835
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00094
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/04767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 19 février 2026 · N° 23/06348
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 10 février 2026 · N° 25/00134
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Décision du 26 janvier 2026 · N° 22/06931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00470
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025034969
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Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/05748
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00501
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Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025F00433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BATI PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BATI PRO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2001
Questions fréquentes sur SARL BATI PRO
Quel est le numéro SIREN de SARL BATI PRO ?
Le numéro SIREN de SARL BATI PRO est 438 774 507. Le SIRET de son siège social est 438 774 507 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68438774507.
Où se situe le siège social de SARL BATI PRO ?
Le siège social de SARL BATI PRO est situé 10 B R de Capri Chez Primadom, 75012 Paris 12.
SARL BATI PRO est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BATI PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BATI PRO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BATI PRO.
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