SARL BATI PRO
Active4673A · Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 948 100, SARL BATI PRO est une SARL créée le 2 novembre 2001. Elle est domiciliée 101 rue du Docteur Bauer, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (code NAF 4673A).
Fiche d'identité de SARL BATI PRO
INSEE- Dénomination
- SARL BATI PRO
- SIREN
- 439 948 100
- SIRET (siège)
- 439 948 100 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR38439948100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 948 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4673A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Date de création
- 02 novembre 2001
- Siège social
- 101 RUE DU DOCTEUR BAUER, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL BATI PRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BATI PRO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL BATI PRO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeFermé
439 948 100 00011 · ouvert le 02 novembre 2001 · NAF 515F
- 75011 PARIS 11Fermé
439 948 100 00029 · ouvert le 21 janvier 2004 · NAF 4673A
Documents juridiques de SARL BATI PRO
INPIConformité de SARL BATI PRO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BATI PRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATI PRO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/00609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026P00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02471
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026009233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00094
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/04767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 février 2026 · N° 23/06348
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 10 février 2026 · N° 25/00134
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Décision du 26 janvier 2026 · N° 22/06931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025034969
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/05748
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025F00433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BATI PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BATI PRO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 2001
Questions fréquentes sur SARL BATI PRO
Quel est le numéro SIREN de SARL BATI PRO ?
Le numéro SIREN de SARL BATI PRO est 439 948 100. Le SIRET de son siège social est 439 948 100 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38439948100.
Où se situe le siège social de SARL BATI PRO ?
Le siège social de SARL BATI PRO est situé 101 rue du Docteur Bauer, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
SARL BATI PRO est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BATI PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BATI PRO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BATI PRO.
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