SARL BATI PRO
Active4120A · Construction de maisons individuelles
SARL BATI PRO est une SARL immatriculée le 10 juillet 2007 sous le numéro SIREN 494 686 314. Elle est domiciliée 6 Vla Jocelyn, 75016 Paris. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de SARL BATI PRO
INSEE- Dénomination
- SARL BATI PRO
- SIREN
- 494 686 314
- SIRET (siège)
- 494 686 314 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR82494686314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 686 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 10 juillet 2007
- Siège social
- 6 VLA JOCELYN, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL BATI PRO
Construction de maisons individuelles
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Finances de SARL BATI PRO
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BATI PRO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL BATI PRO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
494 686 314 00019 · ouvert le 10 juillet 2007 · NAF 4120A
Documents juridiques de SARL BATI PRO
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL BATI PRO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BATI PRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATI PRO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00573
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/00609
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BATI PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BATI PRO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2007
Questions fréquentes sur SARL BATI PRO
Quel est le numéro SIREN de SARL BATI PRO ?
Le numéro SIREN de SARL BATI PRO est 494 686 314. Le SIRET de son siège social est 494 686 314 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82494686314.
Où se situe le siège social de SARL BATI PRO ?
Le siège social de SARL BATI PRO est situé 6 Vla Jocelyn, 75016 Paris.
SARL BATI PRO est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BATI PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BATI PRO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BATI PRO.
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