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SARL BATI RURAL

Active
Siren329 058 366SARL11200 FABREZANCréée le 27 juin 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 058 366, SARL BATI RURAL est une SARL créée le 27 juin 1984. Son siège social est situé Che de Canet, 11200 Fabrezan. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de SARL BATI RURAL

Dénomination
SARL BATI RURAL
SIREN
329 058 366
SIRET (siège)
329 058 366 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96329058366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 058 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
27 juin 1984
Siège social
CHE DE CANET, 11200, FABREZAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL BATI RURAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL BATI RURAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL BATI RURAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11200 FABREZANSiègeFermé

    329 058 366 00017 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 452V

Documents juridiques de SARL BATI RURAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SARL BATI RURAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BATI RURAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL BATI RURAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BATI RURAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL BATI RURAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BATI RURAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL BATI RURAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1984

Questions fréquentes sur SARL BATI RURAL

Quel est le numéro SIREN de SARL BATI RURAL ?

Le numéro SIREN de SARL BATI RURAL est 329 058 366. Le SIRET de son siège social est 329 058 366 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96329058366.

Où se situe le siège social de SARL BATI RURAL ?

Le siège social de SARL BATI RURAL est situé Che de Canet, 11200 Fabrezan.

SARL BATI RURAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BATI RURAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BATI RURAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BATI RURAL.

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