SARL BATI SERVICES
ActiveSARL BATI SERVICES est une SARL immatriculée le 1er avril 1991 sous le numéro SIREN 381 906 338. Elle est domiciliée 1 av d Auvergne, 36400 Montgivray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.
Fiche d'identité de SARL BATI SERVICES
INSEE- Dénomination
- SARL BATI SERVICES
- SIREN
- 381 906 338
- SIRET (siège)
- 381 906 338 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR34381906338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 906 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 01 avril 1991
- Siège social
- 1 AV D AUVERGNE, 36400, MONTGIVRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL BATI SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 36400 MONTGIVRAYSiègeFermé
381 906 338 00011 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 514S
Documents juridiques de SARL BATI SERVICES
INPIConformité de SARL BATI SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BATI SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATI SERVICES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 12 juin 2026 · N° 2023F01998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00807
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/51233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/03736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/57567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025R00920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Commercial
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025F00124
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01387
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025L02510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024F00207
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/06907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025P00560
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/04137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 03 juin 2025 · N° 2024R01575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BATI SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BATI SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1991
Questions fréquentes sur SARL BATI SERVICES
Quel est le numéro SIREN de SARL BATI SERVICES ?
Le numéro SIREN de SARL BATI SERVICES est 381 906 338. Le SIRET de son siège social est 381 906 338 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34381906338.
Où se situe le siège social de SARL BATI SERVICES ?
Le siège social de SARL BATI SERVICES est situé 1 av d Auvergne, 36400 Montgivray.
SARL BATI SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BATI SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BATI SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BATI SERVICES.
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