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SARL BATI SERVICES

Active
Siren535 070 577SARL66000 PERPIGNANCréée le 30 novembre 2011

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

Documents

SARL BATI SERVICES est une SARL immatriculée le 30 novembre 2011 sous le numéro SIREN 535 070 577. Elle est domiciliée 22 rue Petite-la-Real, 66000 Perpignan. SARL BATI SERVICES relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par OLIVIER HAELVOET, gérant.

Fiche d'identité de SARL BATI SERVICES

Dénomination
SARL BATI SERVICES
SIREN
535 070 577
SIRET (siège)
535 070 577 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65535070577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 070 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
30 novembre 2011
Siège social
22 RUE PETITE-LA-REAL, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL BATI SERVICES

MACONNERIE GENERALE ET TOUS TRAVAUX LIES AU BATIMENT

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Finances de SARL BATI SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL BATI SERVICES

OH

OLIVIER HAELVOET

Gérant

Anciens dirigeants (1)

MB

Marzouq BOUTA

Gérant · de novembre 2011 à mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL BATI SERVICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    535 070 577 00015 · ouvert le 04 octobre 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de SARL BATI SERVICES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2011

  • Acte

Conformité de SARL BATI SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BATI SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 septembre 2013. Clôturée le 24 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2014 · publié le 10 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 septembre 2013 · publié le 10 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATI SERVICES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BATI SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BATI SERVICES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    BOUTA Marzouq nom d'usage : BOUTA n'est plus gérant. HAELVOET Olivier Modeste nom d'usage : HAELVOET devient gérant.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-25 · Début d'activité : 2011-10-04

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2011

Questions fréquentes sur SARL BATI SERVICES

Quel est le numéro SIREN de SARL BATI SERVICES ?

Le numéro SIREN de SARL BATI SERVICES est 535 070 577. Le SIRET de son siège social est 535 070 577 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65535070577.

Qui dirige SARL BATI SERVICES ?

SARL BATI SERVICES est dirigée par OLIVIER HAELVOET, gérant.

Où se situe le siège social de SARL BATI SERVICES ?

Le siège social de SARL BATI SERVICES est situé 22 rue Petite-la-Real, 66000 Perpignan.

SARL BATI SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BATI SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BATI SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BATI SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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