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SARL BATI SIMON

Active
Siren500 972 617SARL93100 MONTREUILCréée le 13 novembre 2007

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

SARL BATI SIMON est une SARL immatriculée le 13 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 972 617. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 rue Voltaire Chez Sofradom, 93100 Montreuil. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de SARL BATI SIMON

Dénomination
SARL BATI SIMON
SIREN
500 972 617
SIRET (siège)
500 972 617 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57500972617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 972 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
13 novembre 2007
Siège social
86 RUE VOLTAIRE CHEZ SOFRADOM, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL BATI SIMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL BATI SIMON

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL BATI SIMON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    500 972 617 00012 · ouvert le 09 octobre 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de SARL BATI SIMON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2007

  • Acte

Conformité de SARL BATI SIMON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BATI SIMON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2010. Clôturée le 16 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2014 · publié le 31 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 06 décembre 2011 · publié le 21 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Gheorghe SIMON pour une durée de 12 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 23 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 novembre 2009 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL BATI SIMON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BATI SIMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BATI SIMON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 6 décembre 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Gheorghe SIMON pour une durée de 12 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 novembre 2009 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-09

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2007

Questions fréquentes sur SARL BATI SIMON

Quel est le numéro SIREN de SARL BATI SIMON ?

Le numéro SIREN de SARL BATI SIMON est 500 972 617. Le SIRET de son siège social est 500 972 617 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57500972617.

Où se situe le siège social de SARL BATI SIMON ?

Le siège social de SARL BATI SIMON est situé 86 rue Voltaire Chez Sofradom, 93100 Montreuil.

SARL BATI SIMON est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BATI SIMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BATI SIMON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BATI SIMON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.