SARL BATI SOL
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
SARL BATI SOL est une SARL immatriculée le 13 mars 2008 sous le numéro SIREN 488 841 123. Son siège social est situé 221 R Lafayette, 75010 Paris 10. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de SARL BATI SOL
INSEE- Dénomination
- SARL BATI SOL
- SIREN
- 488 841 123
- SIRET (siège)
- 488 841 123 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72488841123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 841 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 13 mars 2008
- Siège social
- 221 R LAFAYETTE, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL BATI SOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BATI SOL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à juin 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL BATI SOL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
488 841 123 00018 · ouvert le 22 février 2006 · NAF 4334Z
Documents juridiques de SARL BATI SOL
INPIConformité de SARL BATI SOL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BATI SOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 avril 2009. Clôturée le 19 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 novembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 avril 2009 · publié le 27 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me martin stéphane 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATI SOL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/05709
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 avril 2024 · N° 24/00080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BATI SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BATI SOL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me martin stéphane 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Aslan, Talip, nomination du Gérant : Gulttekin, Ahmet
- création
Date d'effet : 13 mars 2008
Questions fréquentes sur SARL BATI SOL
Quel est le numéro SIREN de SARL BATI SOL ?
Le numéro SIREN de SARL BATI SOL est 488 841 123. Le SIRET de son siège social est 488 841 123 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72488841123.
Où se situe le siège social de SARL BATI SOL ?
Le siège social de SARL BATI SOL est situé 221 R Lafayette, 75010 Paris 10.
SARL BATI SOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BATI SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BATI SOL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BATI SOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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