SARL BATI SOL
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 825 295, SARL BATI SOL est une SARL créée le 26 août 2011. Son siège social est situé Rte St Denis Foresterie la Forestiere, 72300 Souvigne-sur-Sarthe. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). JEREMY DEROUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL BATI SOL
INSEE- Dénomination
- SARL BATI SOL
- SIREN
- 533 825 295
- SIRET (siège)
- 533 825 295 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77533825295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 825 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 26 août 2011
- Siège social
- RTE ST DENIS FORESTERIE LA FORESTIERE, 72300, SOUVIGNE-SUR-SARTHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL BATI SOL
TRAVAUX DE MACONNERIE DALLAGE
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Finances de SARL BATI SOL
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INSEEÉtablissements de SARL BATI SOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72300 SOUVIGNE-SUR-SARTHESiègeActif
533 825 295 00017 · ouvert le 15 juillet 2011 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL BATI SOL
INPIConformité de SARL BATI SOL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BATI SOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 avril 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 mai 2014. Clôturée le 17 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mars 2015 · publié le 31 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 janvier 2015 · publié le 17 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 janvier 2015 · publié le 20 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 mai 2014 · publié le 23 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans .
Jugement du 01 avril 2014 · publié le 16 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATI SOL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/05709
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 avril 2024 · N° 24/00080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BATI SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BATI SOL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 janvier 2015 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 8 janvier 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er avril 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 26 août 2011
Questions fréquentes sur SARL BATI SOL
Quel est le numéro SIREN de SARL BATI SOL ?
Le numéro SIREN de SARL BATI SOL est 533 825 295. Le SIRET de son siège social est 533 825 295 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77533825295.
Qui dirige SARL BATI SOL ?
SARL BATI SOL est dirigée par JEREMY DEROUET, gérant.
Où se situe le siège social de SARL BATI SOL ?
Le siège social de SARL BATI SOL est situé Rte St Denis Foresterie la Forestiere, 72300 Souvigne-sur-Sarthe.
SARL BATI SOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BATI SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BATI SOL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BATI SOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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